Mise à jour le 16/07/2026

ARTICLE 1 — OBJET 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du Muséum et du Client dans le cadre de la réservation de prestations groupes proposées sur les sites du Jardin des Plantes, du Musée de l’Homme et du Parc zoologique de Paris. 

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’unité des réservations, quel que soit le mode de réservation utilisé. 

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS 

Au sens des présentes CGV, les termes suivants désignent : 

Client : toute personne physique ou morale procédant à une réservation pour un groupe. 

Groupe : ensemble de visiteurs faisant l’objet d’une même réservation. 

Prestation : visite libre, visite guidée, atelier ou toute autre activité proposée à la réservation. 

Réservation : demande effectuée par le Client en vue de bénéficier d’une prestation. 

Devis – Option de réservation : document émis par le Muséum précisant les caractéristiques de la prestation et valable jusqu’à la date limite de paiement indiquée. Il ne constitue pas une confirmation définitive. 

Confirmation de visite : document adressé au Client après validation définitive de la réservation. 

Billets : titres d’accès permettant l’entrée sur le site concerné dans les conditions prévues par la réservation. 

ARTICLE 3 — IDENTIFICATION DU VENDEUR 

Le vendeur est : 

Muséum national d’Histoire naturelle 

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 

SIRET : 180 044 174 00019 

57 rue Cuvier 

75231 Paris Cedex 05 

L’unité des réservations est chargée du traitement des réservations. 

Elle peut être contactée : 

• par courrier électronique : [email protected] 

• par courrier postal : 

Muséum national d’Histoire naturelle 

Unité des réservations – CP 45 

57 rue Cuvier 

75231 Paris Cedex 05 

ARTICLE 4 — PRESTATIONS PROPOSÉES 

Les prestations concernées par les présentes CGV sont proposées sur les sites du Jardin des Plantes, du Musée de l’Homme et du Parc zoologique de Paris. 

Selon les publics concernés, elles comprennent notamment : 

• les visites libres ; 

• les visites guidées et les ateliers pédagogiques. 

Les capacités maximales d’accueil sont fixées pour chaque prestation en fonction de la nature de l’activité, des contraintes de sécurité et, le cas échéant, des besoins spécifiques des publics accueillis. 

• Visites libres – groupes scolaires : à partir de 10 personnes, avec un maximum de 30 participants (hors accompagnateurs). 

• Visites libres – groupes adultes : à partir de 20 personnes, avec un maximum de 30 participants. 

• Visites libres – groupes du champ social : à partir de 10 personnes avec un maximum de 30 participants (accompagnateurs compris) 

• Visites guidées et ateliers – groupes scolaires : à partir de 10 personnes, avec un maximum de 30 participants (hors accompagnateurs). 

• Visites guidées et ateliers – groupes adultes : à partir de 10 personnes, avec un maximum de 30 participants. 

• Visites guidées et ateliers – groupes du champ social : jusqu’à 20 participants. 

• Visites libres, visites guidées et ateliers – groupes en situation de handicap : effectif maximal défini en fonction du type de handicap. 

La réservation d’une visite libre, guidée ou d’un atelier comprend le droit d’entrée au site concerné. 

Les billets sont exclusivement valables pour la date, le créneau horaire et le site indiqués sur la confirmation de visite. 

ARTICLE 5 — PROCESSUS DE RÉSERVATION 

La réservation s’effectue selon les modalités définies par le Muséum en fonction de la prestation demandée. 

1. Les visites libres sont réservées via la billetterie en ligne Groupes après création d’un compte Client. 

1. Les visites guidées font l’objet d’une demande adressée au moyen du formulaire prévu à cet effet. Après étude de la demande, le Muséum propose au Client, dans la limite des disponibilités, un ou plusieurs créneaux correspondant aux critères exprimés. 

Lorsque les éléments de la réservation sont arrêtés, le Client reçoit un Devis – Option de réservation précisant notamment : 

• la prestation retenue ; 

• le site concerné ; 

• la date et l’horaire ; 

• l’effectif réservé ; 

• le montant total de la réservation ; 

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant sur ce document. 

Le devis constitue une simple option de réservation. 

La réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception du règlement. En l’absence de paiement, la réservation sera automatiquement annulée. 

Après validation de la réservation, le Muséum adresse au Client une confirmation de visite l’invitant à télécharger les billets correspondants sur l’espace en ligne dédié.  

ARTICLE 6 — TARIFS 

Les tarifs applicables aux prestations sont ceux en vigueur à la date d’émission du Devis – Option de réservation. 

Ils sont établis en fonction notamment : 

• de la nature de la prestation ; 

• du site concerné ; 

• de la catégorie du groupe ; 

• de l’effectif réservé ; 

• de la qualité ou du statut des visiteurs lorsque des tarifs spécifiques sont applicables. 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais de gestion s’appliquent pour toute réservation effectuée.  Le montant total figurant sur le Devis constitue le prix de la réservation, sous réserve de toute modification demandée avant sa confirmation. 

Le Muséum se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications n’ont toutefois aucune incidence sur les réservations ayant déjà fait l’objet d’une confirmation. 

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT 

7.1 Date limite de paiement 

Le règlement doit parvenir au Muséum au plus tard trente (30) jours calendaires avant la date prévue de la prestation. 

À défaut de paiement dans ce délai, le devis devient caduc et la réservation est automatiquement annulée, sans formalité préalable. 

7.2 Moyens de paiement 

Le règlement peut être effectué selon les modalités proposées par le Muséum et précisées sur le devis. 

– Virement bancaire 

Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte indiqué sur le relevé d’identité bancaire (RIB) joint au devis. Le numéro du dossier de réservation doit impérativement être mentionné lors du virement afin de permettre son identification. 

– Bon de commande administratif 

Les établissements publics peuvent confirmer leur réservation par l’envoi d’un bon de commande administratif mentionnant le numéro du dossier de réservation ainsi que l’adresse de facturation. 

Dans cette hypothèse, le Muséum émet une facture payable dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnes publiques. 

7.3 Confirmation du paiement 

La réservation devient ferme et définitive : 

• à compter de l’encaissement intégral du règlement ; 

• ou, pour les établissements publics, à réception du bon de commande administratif régulièrement établi. 

ARTICLE 8 — CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION 

Après validation définitive de la réservation, le Muséum adresse au Client une confirmation de visite. 

Le Client est tenu de vérifier sans délai les informations figurant sur cette confirmation, notamment : 

• le site concerné ; 

• la date ; 

• l’horaire ; 

• la prestation réservée ; 

• le nombre de participants ; 

• le montant réglé. 

Toute erreur constatée doit être signalée dans les meilleurs délais à l’unité des réservations Groupes. 

Aucune demande de modification ne pourra être prise en compte après l’exécution de la prestation. 

ARTICLE 9 — MODIFICATION OU ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. 

9.1 Avant la confirmation définitive de la réservation 

Jusqu’à la date limite de paiement figurant sur le devis, le Client peut solliciter une modification de sa réservation. 

Les demandes portant notamment sur : 

• la date ; 

• l’horaire ; 

• le thème de visite ; 

• l’effectif ; 

sont examinées par le Muséum en fonction des disponibilités. 

Aucune modification ne peut être garantie. 

9.2 Après confirmation définitive de la réservation 

Toute réservation confirmée est ferme et définitive. 

Aucune modification de la prestation réservée ne pourra être accordée, sauf décision expresse du Muséum. 

En cas d’annulation totale ou partielle à l’initiative du Client, les sommes versées demeurent acquises au Muséum et ne donnent lieu à aucun remboursement. 

9.3 Participants supplémentaires 

Lorsque cet accueil est possible, les droits d’entrée correspondants sont acquittés sur place, au tarif individuel en vigueur. 

Le Muséum ne garantit pas que ces visiteurs supplémentaires puissent bénéficier de la prestation réservée dans les mêmes conditions que le groupe initial. 

ARTICLE 10 — DÉROULEMENT DE LA PRESTATION 

Le groupe est invité à se présenter au point de rendez-vous indiqué sur la confirmation de visite au moins quinze (15) minutes avant l’horaire prévu. 

Le groupe doit être muni de son billet Groupe téléchargé ou imprimé depuis son espace personnel en ligne. Le billet Groupe est indispensable pour accéder aux espaces de la visite. 

Le responsable du groupe demeure présent pendant toute la durée de la prestation et veille au respect du règlement intérieur du site. 

Le groupe s’engage à respecter les consignes données par les personnels du Muséum ainsi que les règles de sécurité applicables. 

Le non-respect de ces règles peut entraîner l’interruption de la prestation ou le refus d’accès au site, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.  

ARTICLE 11 — RETARDS 

11.1 Visites guidées et ateliers 

En cas de retard du groupe, le Client est invité à en informer l’unité des réservations ou le site concerné dans les meilleurs délais. 

Sous réserve des contraintes d’exploitation du site, le Muséum s’efforce de maintenir la prestation. 

Toutefois, afin de préserver le bon déroulement des activités programmées, la durée de la visite ou de l’atelier pourra être réduite d’une durée équivalente au retard constaté, sans modification de l’horaire initialement prévu de fin de prestation. 

Lorsque le retard excède trente (30) minutes, le Muséum se réserve le droit de considérer que le groupe a renoncé à la prestation et de ne pas assurer celle-ci. 

Dans cette hypothèse, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être demandé. 

11.2 Visites libres 

En cas de retard supérieur à trente (30) minutes, l’accès du groupe pourra être refusé si les conditions d’exploitation, les capacités d’accueil ou les impératifs de sécurité ne permettent plus son admission. 

Le refus d’accès dans ces circonstances ne donne lieu à aucun remboursement. 

ARTICLE 12 — MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE MUSÉUM 

Le Muséum peut être amené à modifier, reporter ou annuler une prestation notamment en cas : 

• d’indisponibilité exceptionnelle des espaces ou des intervenants ; 

• de contraintes techniques ; 

• de travaux ou de fermeture temporaire d’un espace ; 

• d’impératifs de sécurité ; 

• de décision des autorités compétentes ; 

• de force majeure. 

Dans cette situation, le Muséum informe le Client dans les meilleurs délais. 

Sous réserve des possibilités d’exploitation, le Muséum propose, selon les cas : 

• le report de la prestation à une autre date ou sur un autre créneau horaire ; 

• une prestation équivalente ; 

• ou le remboursement des sommes effectivement versées au titre de la prestation annulée. 

Le remboursement de la prestation constitue la seule indemnisation due au Client. Celui-ci ne peut prétendre au remboursement de frais annexes engagés à l’occasion de la visite, notamment les frais de transport, de restauration, d’hébergement ou toute autre dépense indirecte. 

ARTICLE 13 — BILLETS ET CONDITIONS D’ACCÈS 

13.1 Délivrance des billets 

Après validation de la réservation, les billets sont mis à disposition du Client dans son espace personnel. Le Client est informé de leur disponibilité par courrier électronique. Les billets peuvent être présentés au contrôle d’accès sous format numérique ou imprimé. 

13.2 Validité 

Les billets sont exclusivement valables : 

• pour le site indiqué ; 

• pour la date réservée ; 

• pour le créneau horaire correspondant ; 

• pour la prestation mentionnée sur la confirmation de visite. 

Toute sortie est définitive, sauf disposition particulière applicable sur le site concerné. 

13.3 Utilisation frauduleuse 

Toute reproduction, falsification, modification ou utilisation frauduleuse d’un billet ou d’une confirmation de visite est interdite. 

Le Muséum se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne présentant un billet irrégulier, falsifié, déjà utilisé ou obtenu frauduleusement, sans préjudice des poursuites susceptibles d’être engagées. 

13.4 Perte ou vol 

Le Client est seul responsable de la conservation de ses billets. 

Le Muséum ne saurait être tenu responsable de leur perte, de leur vol ou de leur utilisation par un tiers. 

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ 

Le Muséum est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat dans les conditions fixées par les dispositions légales applicables. 

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte : 

• du fait du Client ; 

• du comportement d’un membre du groupe ; 

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution de la prestation ; 

• d’un cas de force majeure. 

Le Client demeure responsable des dommages matériels ou immatériels causés par lui-même, par les membres du groupe ou par toute personne placée sous sa responsabilité. 

Le Client répond notamment des dégradations occasionnées aux locaux, aux collections, aux équipements ou aux installations du Muséum. 

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. 

Constituent notamment des cas de force majeure lorsqu’ils présentent les caractéristiques légales requises : 

• les catastrophes naturelles ; 

• les incendies ; 

• les inondations ; 

• les épidémies ou pandémies donnant lieu à des mesures administratives ; 

• les actes de guerre ou de terrorisme ; 

• les décisions des autorités publiques ; 

• toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle des parties. 

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais des conséquences de cet événement sur l’exécution du contrat. 

Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. 

Si celui-ci rend définitivement impossible l’exécution de la prestation, les dispositions de l’article 12 des présentes CGV sont applicables. 

ARTICLE 16 — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Le Muséum national d’Histoire naturelle, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des réservations. 

Les données collectées sont nécessaires notamment pour : 

• la création et la gestion du compte Client ; 

• l’instruction, la gestion et le suivi des réservations ; 

• la facturation et le recouvrement des sommes dues ; 

• l’information du Client en cas de modification ou d’annulation d’une prestation ; 

• l’élaboration de statistiques anonymisées destinées à améliorer les services proposés ; 

• lorsque la réglementation le permet, l’envoi d’informations relatives aux activités du Muséum. 

Le MNHN et ses prestataires (gestionnaire de base de données, , fournisseurs tiers mettant à disposition des logiciels permettant la création, l’envoi, l’automatisation et l’analyse de campagnes e-mails, ainsi que des prestations annexes) sont destinataires de vos données, gérées au sein de l’Union européenne. Elles ne sont pas conservées au-delà de 3 ans à compter de la date de fin de l’abonnement (dernier renouvellement), 15 mois maximum pour les données bancaires. 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Il peut donner des instructions sur le sort de ses données après son décès. 

Ces droits peuvent être exercés en envoyant soit un courriel à l’adresse dpo [@] mnhn.fr soit un courrier à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique – Délégué à la protection des données, 57, rue Cuvier 75005 PARIS. Le Client devra veiller à préciser ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, il pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation relative à une réservation ou à une prestation doit être adressée dans les meilleurs délais à l’unité des réservations. 

Elle est formulée par écrit et comporte tout élément permettant son instruction. 

Les coordonnées du service sont les suivantes : 

Muséum national d’Histoire naturelle 

Unité des réservations – CP 45 

57 rue Cuvier 

75231 Paris Cedex 05   

Courriel : [email protected] 

Le Muséum s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable au regard de la nature de la demande. 

ARTICLE 18 — PREUVE ET ARCHIVAGE 

Les registres informatisés, les échanges électroniques, les confirmations de réservation, les devis, les factures et les données enregistrées dans les systèmes d’information du Muséum ou de ses prestataires techniques constituent des moyens de preuve recevables entre les parties. 

Ces documents sont conservés dans des conditions garantissant leur intégrité et leur pérennité conformément aux dispositions légales applicables. 

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS FINALES 

19.1 Modification des Conditions générales de vente 

Le Muséum se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. 

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation. 

19.2 Nullité partielle 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables. 

19.3 Renonciation 

Le fait pour le Muséum de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

19.4 Droit applicable 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

19.5 Règlement des litiges 

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV. 

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente.